Politique de confidentialité
Document en cours de validation juridique — version brouillon du 19 octobre 2026
1. Champ d'application
La présente politique décrit comment Photo BD traite les données personnelles des personnes qui visitent le site, créent un Compte, sont Membres ou Invités d'une Organisation, ou lisent une BD publiée. Elle applique la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l'Espace économique européen (EEE), le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les termes en majuscule sont définis dans les conditions générales d'utilisation.
2. Responsable du traitement
- Jérôme Delauney [à vérifier], raison de commerce PulseIA [à vérifier]
- Adresse : Rue et numéro [à compléter], 1219 Genève, Suisse [à vérifier]
- E-mail : jerome@pulseia.ch [à vérifier]
- Représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD) [à compléter]
Pour les Contenus qu'une Organisation dépose (BD, images, noms de ses Invités), l'Organisation décide de leur usage ; Photo BD les traite alors pour son compte, comme sous-traitant [à vérifier].
3. Données traitées
Nous ne traitons que les données nécessaires au Service. Aucune donnée sensible n'est demandée ; les photos déposées peuvent toutefois montrer des personnes reconnaissables (aucune reconnaissance faciale n'est effectuée).
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Nom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), photo de profil facultative, secret de double authentification, compte GitHub ou Google lié si vous choisissez ce mode de connexion. |
| Organisation et Membres | Nom, adresse e-mail et logo de l'Organisation, filigrane par défaut, liste des Membres et de leurs rôles, invitations envoyées (adresse e-mail de la personne invitée). |
| Contenus | BD, planches, images de la bibliothèque, textes, bulles, effets, couvertures et réglages d'édition. |
| Invités | Nom choisi à la première entrée, code d'accès (haché), profil et durée d'accès, dates d'activation et de dernière activité, appareil de la session en cours. |
| Événements | Nom et dates de l'Événement, participants (Membres et Invités) et BD de chacun. |
| Abonnement | Offre souscrite, statut et échéances, identifiant client chez Stripe. Les données de carte sont saisies et conservées par Stripe uniquement. |
| Support et avis | Messages envoyés au support et avis laissés dans le Service, avec l'adresse e-mail de réponse. |
| Préférences | Préférences de notification, d'emojis et de confidentialité, notifications dans le Service. |
| Sécurité | Adresse IP et navigateur (user-agent) associés à chaque session, compteurs de tentatives (limitation du nombre de requêtes par adresse IP), journaux techniques du serveur. |
| Journal d'administration | Pour chaque action d'un Administrateur : auteur (identifiant et adresse e-mail), cible (Organisation, Compte, BD, Événement, Invité), motif, date, adresse IP et navigateur de l'Administrateur. |
4. Finalités et bases légales
En droit suisse, le traitement est licite s'il respecte les principes de la nLPD (art. 6) ou repose sur un motif justificatif (art. 31 nLPD). Pour les personnes situées dans l'EEE, les bases légales du RGPD sont indiquées ci-dessous.
| Finalité | Données | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Fournir le Service : Compte, Organisation, édition, export, publication | Compte, Organisation, Contenus, Invités, Événements | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Gérer les abonnements et la facturation | Compte, Abonnement | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) ; obligation légale comptable (art. 6(1)(c)) |
| Sécuriser le Service : authentification, double authentification, prévention des abus et des intrusions | Sécurité, Compte | Intérêt légitime à la sécurité (art. 6(1)(f)) |
| Modérer les contenus et rendre compte des actions d'administration | Journal d'administration, Contenus | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) ; constatation, exercice ou défense de droits en justice |
| Répondre aux demandes de support et aux avis | Support et avis | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6(1)(b)) |
| Envoyer les e-mails de service (vérification, invitation, rappel de suppression) | Compte, Organisation | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, vendue ou louée. Nous n'envoyons pas de lettre d'information sans votre consentement préalable.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte | Jusqu'à la suppression du Compte. |
| Organisation, Contenus, Invités, Événements | Jusqu'à la suppression de l'Organisation : délai de grâce de 30 jours, puis effacement définitif (purge). |
| Session connectée | 20 jours, prolongée en cas d'activité. |
| Session d'Invité | Jusqu'à la fin de l'accès accordé ; le cookie est renouvelé à chaque visite (400 jours au plus). |
| Journaux techniques du serveur | 14 jours [à vérifier]. |
| Compteurs de limitation de requêtes | Quelques minutes à quelques heures selon la règle appliquée [à compléter]. |
| Journal d'administration | Au moins 5 ans, sans purge en v1, accessible aux seuls Administrateurs ; non effacé lors de la suppression d'un Compte ou d'une Organisation (art. 17(3)(b) et (e) RGPD : obligation de rendre compte, défense de droits en justice). |
| Pièces comptables (factures) | 10 ans (art. 958f CO), conservées par Stripe et, le cas échéant, dans notre comptabilité. |
| Messages de support | [à compléter] |
| Sauvegardes | Durée de rotation des sauvegardes de l'hébergeur [à compléter] |
Les données d'une Organisation effacée peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu'à leur rotation [à vérifier].
6. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Pays | Rôle |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Suisse | Hébergement du Service, de la base de données et des images ; envoi des e-mails (SMTP). |
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) [à vérifier] | Irlande, États-Unis | Paiement des abonnements et facturation. |
| GitHub, Inc. ou Google LLC | États-Unis | Connexion par compte tiers, uniquement si vous la choisissez et si elle est activée [à vérifier]. |
- Les Membres d'une Organisation voient les noms et adresses e-mail des autres Membres, ainsi que les noms des Invités [à vérifier].
- Une BD publiée est lisible par toute personne disposant de son lien.
- Les Administrateurs accèdent aux données nécessaires à l'exploitation et à la modération.
- Les autorités peuvent obtenir des données sur décision légalement contraignante.
6.1 Transferts à l'étranger
Les données du Service sont hébergées en Suisse. Les transferts vers les États-Unis (Stripe, connexion GitHub ou Google) reposent sur le Swiss-U.S. et l'EU-U.S. Data Privacy Framework et, à défaut, sur des clauses contractuelles types (art. 16 nLPD, art. 46 RGPD) [à vérifier].
7. Vos droits
- Accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie (art. 25 nLPD, art. 15 RGPD).
- Rectification des données inexactes (art. 32 nLPD, art. 16 RGPD) ; votre profil est modifiable dans le Service.
- Effacement (art. 32 nLPD, art. 17 RGPD) ; la suppression du Compte est disponible dans le Service.
- Remise ou transmission des données dans un format courant (art. 28 nLPD, art. 20 RGPD), notamment par l'export de l'Organisation.
- Opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 30 nLPD, art. 21 RGPD) et limitation du traitement (art. 18 RGPD).
- Retrait à tout moment d'un consentement donné, sans effet sur les traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, écrivez à jerome@pulseia.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours ; une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute. Un Invité indique le nom de l'Organisation et le nom choisi à l'entrée.
Lorsque la demande porte sur des Contenus gérés par une Organisation, nous pouvons la transmettre à son Propriétaire, qui en décide.
8. Export des données
Le Propriétaire peut télécharger à tout moment, y compris pendant le délai de grâce d'une suppression, une archive ZIP de son Organisation :
- un fichier manifest.json et des fichiers JSON (Organisation, Membres, BD complètes, bibliothèques et images, Événements, Invités, réglages d'effets) ;
- les images d'origine, les couvertures et le logo de l'Organisation.
L'archive exclut les secrets (codes d'Invités, jetons de session, identifiants Stripe), le journal d'administration et les décisions de modération. Un export est possible toutes les 10 minutes par Organisation.
9. Suppression d'une Organisation ou d'un Compte
- Une Organisation dont la suppression est demandée est fermée pendant 30 jours (délai de grâce) ; un rappel est envoyé 7 jours avant l'échéance. Le Propriétaire peut annuler ou exporter les données pendant ce délai.
- À l'échéance, l'Organisation, ses Contenus, ses Invités et ses fichiers sont définitivement effacés et l'abonnement Stripe est résilié.
- La suppression d'un Compte efface le Compte et les Organisations dont la personne est l'unique Membre ; elle est refusée tant qu'une Organisation est partagée avec d'autres Membres.
- Seul le journal d'administration est conservé (voir les durées de conservation).
10. Sécurité et violation de données
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et hébergement en Suisse.
- Mots de passe et codes d'Invités hachés, jamais stockés en clair.
- Double authentification obligatoire pour les Comptes.
- Protection contre la falsification de requêtes (CSRF) et limitation du nombre de tentatives.
- Accès aux données limité au strict nécessaire (moindre privilège) et journalisation des actions d'administration.
En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque élevé, nous informons le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans les meilleurs délais (art. 24 nLPD) et, pour les personnes dans l'EEE, l'autorité compétente dans les 72 heures (art. 33 RGPD), ainsi que les personnes concernées lorsque c'est nécessaire.
11. Cookies
Photo BD n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi, et n'intègre aucun outil d'analyse tiers. Seuls des cookies nécessaires au fonctionnement du Service, ou mémorisant un réglage d'affichage que vous avez choisi, sont déposés (noms en production ; sans les préfixes __Secure- et __Host- en développement) :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| __Secure-photo-bd.session_token | Maintenir votre connexion. | 20 jours, prolongée en cas d'activité |
| __Secure-photo-bd.session_data | Garder en cache, signée, la session en cours. | 5 minutes |
| __Secure-photo-bd.two_factor | Relier les deux étapes de la double authentification. | 10 minutes |
| __Secure-photo-bd.state | Sécuriser la connexion par un compte GitHub ou Google. | 5 minutes |
| __Secure-photo-bd.admin_session | Permettre à un Administrateur de retrouver sa session après une intervention d'assistance. | Durée de l'intervention |
| better-auth.last_used_login_method | Mémoriser le dernier mode de connexion utilisé (e-mail, GitHub, Google) ; non exploité par l'interface à ce jour. | 30 jours |
| csrf-token | Protéger les formulaires contre la falsification de requêtes. | 1 heure |
| __Host-photobd.guest-session | Maintenir l'accès d'un Invité. | Jusqu'à 400 jours, renouvelé à chaque visite |
| sidebar_state | Mémoriser l'ouverture du menu latéral de l'espace de travail. | 7 jours |
| toast-… | Afficher un message de confirmation après une action. | Jusqu'à son affichage (1 jour au plus) |
Ces cookies étant indispensables au Service demandé ou liés à un réglage explicite, ils ne requièrent pas de consentement (art. 45c LTC ; art. 5(3) de la directive 2002/58/CE) ; aucun bandeau de consentement n'est donc affiché [à vérifier]. Vous pouvez les supprimer dans votre navigateur, au prix d'une déconnexion.
12. Mineurs
Un Compte ne peut être créé qu'à partir de 16 ans. Un Invité peut être mineur, notamment lors d'un Événement : l'Organisation qui l'invite recueille l'accord de son représentant légal ; l'Invité ne fournit qu'un nom d'affichage, qu'il peut choisir librement [à vérifier].
13. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé, ni aucun profilage (art. 21 nLPD, art. 22 RGPD). Le verrouillage d'un accès après des codes erronés est une mesure de sécurité réversible par l'Organisation.
14. Modifications et réclamations
Toute modification importante de cette politique est annoncée dans le Service ou par e-mail. Vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch) ou, dans l'EEE, à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. Contact : jerome@pulseia.ch.